CGU
Documents institutionnels — centre de formation ABC Formations.
Conditions générales d'utilisation (CGU)
En vigueur au 12/03/2024
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet d'encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du site et des services par ABC Formations, ainsi que de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ». Toute navigation, inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
ABC Formations se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 : Mentions légales
- Éditeur : ABC Formations
- Adresse : 145 rue de Noisy-le-Sec, 93260 Les Lilas (France)
- Email : contact@abcformations.com
- Numéro de certificat Qualiopi : ABC8582025001
- Numéro de NDA : 11 93 12123 93
- Numéro EAI : à venir
Article 2 : Accès au site
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux informations et services suivants :
- Présentation des formations professionnelles (OF) : Taxi, VTC, Formation Continue Taxi, Formation Continue VTC.
- Présentation des formations en apprentissage (CFA), dont la certification professionnelle TP – Conseiller commercial (RNCP37717).
- Prise de contact via formulaire, demande d’informations/devis, et accès aux documents (CGU/CGV, certificat Qualiopi).
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
En cas de maintenance, interruption ou dysfonctionnement, l’éditeur ne pourra être tenu responsable. L’Utilisateur peut contacter l’éditeur par email à l’adresse indiquée à l’Article 1.
Article 3 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée et conformément à la réglementation en vigueur.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données. L’Utilisateur exerce ce droit :
- via le formulaire de contact ;
- ou par email à contact@abcformations.com.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, publication ou copie des contenus, sans autorisation préalable, est interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 : Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Malgré des mises à jour régulières, ABC Formations ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions et ne pourra être tenue responsable de l’utilisation ou de l’interprétation des informations présentes.
Le site ne peut être tenu responsable d’éventuels virus ou dommages pouvant affecter le matériel de l’Utilisateur suite à l’accès ou au téléchargement depuis le site.
Article 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur sortira du site. ABC Formations n’exerce aucun contrôle sur les pages externes et ne saurait être responsable de leur contenu.
Article 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent être déposés sur son navigateur. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle permettant d’identifier directement l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut refuser ou désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur. Toutefois, certaines fonctionnalités peuvent être dégradées.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.
Certification Qualiopi : Actions de formation (OF) & actions de formation par apprentissage (CFA) — Certificat n° ABC8582025001 • NDA 11 93 12123 93 • EAI à venir.