Mentions légales & Conditions générales de vente (CGV)

1. Identité de l’organisme

• Organisme : ABC Formations
• Adresse : 145 rue de Noisy-le-Sec, 93260 Les Lilas (France)
• Email : contact@abcformations.com
• Numéro de certificat Qualiopi : ABC8582025001
• Numéro de NDA : 11 93 12123 93
• Numéro EAI : à venir

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ABC Formations propose et réalise des prestations de formation, notamment :

• Formations professionnelles (OF) : Taxi, VTC, Formation Continue Taxi, Formation Continue VTC ;
• Formations en apprentissage (CFA), incluant des certifications professionnelles, notamment TP – Conseiller commercial (RNCP37717).

3. Inscription – Devis – Contrat/Convention

Toute demande d’inscription ou de devis peut être effectuée via le formulaire du site ou par email. L’inscription devient définitive à réception :

• du dossier d’inscription complet (pièces demandées selon la formation),
• et, selon le dispositif, de la convention/contrat de formation ou du contrat d’apprentissage,
• et/ou de l’accord de prise en charge (CPF, OPCO, France Travail, etc.).

4. Tarifs – Modalités de paiement

Les tarifs sont communiqués sur devis ou selon les grilles applicables. Les modalités de paiement (paiement direct, financement, échéancier) sont précisées dans le devis, la convention ou le contrat.

5. Droit de rétractation

Lorsque la réglementation applicable prévoit un droit de rétractation (notamment pour les contrats conclus à distance), ses modalités sont précisées dans les documents contractuels transmis au stagiaire.

6. Annulation – Report – Absence

Les conditions d’annulation, de report et de gestion des absences sont précisées dans la convention/contrat de formation ou le règlement intérieur applicable. ABC Formations peut reporter une session en cas d’effectif insuffisant, d’indisponibilité d’intervenant ou de force majeure.

7. Accessibilité aux personnes en situation de handicap

ABC Formations veille à l’accessibilité des formations. Pour toute situation de handicap, merci de contacter l’organisme afin d’étudier les adaptations possibles.

8. Propriété intellectuelle

Les supports de formation et contenus remis demeurent la propriété d’ABC Formations ou de leurs auteurs. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

9. Données personnelles

Les données collectées via le site ou lors des démarches d’inscription sont utilisées pour la gestion des demandes et des prestations de formation. L’Utilisateur dispose de droits (accès, rectification, suppression, opposition) qu’il peut exercer en contactant ABC Formations.

10. Responsabilité

ABC Formations est tenue à une obligation de moyens dans la réalisation de ses prestations. Elle ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des informations ou supports remis.

11. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégient une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

Certification Qualiopi : Actions de formation (OF) & actions de formation par apprentissage (CFA) — Certificat n° ABC8582025001 • NDA 11 93 12123 93 • EAI à venir.

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